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Franchise assurance auto
Ce concept dans le domaine des couvertures de risques désigne la somme qui reste à la charge du souscripteur en cas de sinistre. C’est une partie des coûts que l’assuré doit payer de sa poche avant que la société prenne le relais pour le reste des dépenses. Ce montant fixe sert à responsabiliser le souscripteur, en réduisant les petits sinistres et en partageant le risque. Il varie selon le contrat et le type de couverture. 💰
Définition : c’est quoi la franchise en assurance ?
En assurance, ce qu’on appelle “franchise” est un montant exprimé soit en euros, soit en pourcentage, servant à participer à la réparation de son véhicule en cas de sinistre. La franchise est fixée par l’assureur lors d’un contrat d’assurance auto ou moto. Il existe diverses franchises en fonction du type de contrat (au tiers, intermédiaire ou tous risques) auquel vous souscrivez pour assurer votre véhicule et du type de sinistre (bris de glace, vandalisme, vol, accident, incendie, tempête, etc.).
Sachez que l’assurance est obligatoire, mais pas la franchise, elle dépend des contrats et des assureurs. Suivant son montant, préalablement fixé, la franchise a une incidence sur votre cotisation d’assurance. Plus vous avez de franchise, moins vous payez d’assurance. Si, au contraire, vous préférez avoir une franchise minime, voire pas de franchise du tout (ce qui est possible), le montant de votre cotisation d’assurance sera plus élevé.
Mais la franchise ne s’applique pas systématiquement. En cas d’accident non-responsable ou si le tiers responsable n’a pas été identifié, vous ne réglerez pas de franchise.
Comment fonctionne la franchise en assurance auto ?
Le fonctionnement des franchises d’assurance auto est défini par les articles L121-1 à L121-17 du Code des assurances. La franchise est représentée par un :
- montant fixe exprimé en euros ;
- montant variable déterminé en pourcentage ;
- mélange des deux : avec une somme fixe plafonnée, couplée à un pourcentage.
Pour savoir comment fonctionne exactement la franchise, il faut se mettre en situation concrète. Prenons un exemple : vous venez de percuter un trottoir en roulant sur la chaussée, vous êtes donc responsable de cet accident. Votre roue éclate et votre pare-chocs avant est abîmé. Vous déclarez ce sinistre à votre compagnie d’assurance. Selon les clauses du contrat préalablement signé, vous aurez sûrement une franchise à payer. Cette somme sert de retenue pour financer une partie des réparations de manière à remettre en état votre voiture, et aussi à vous responsabiliser au volant. Suivant le type de franchise que vous avez, l’assureur peut vous indemniser uniquement le reste à payer, franchise déduite. Vous pouvez aussi payer d’abord la franchise, comme un acompte, et le reste (ou une partie) est pris en charge par votre assurance.
Chacun partage ainsi les frais de réparation en fonction des clauses établies lors de la signature du contrat. C’est la police d’assurance qui détaille les conditions de mise en place d’une franchise.
Quels sont les différents types de franchise ?
En général, on distingue la franchise simple et la franchise absolue. Mais vous allez voir que certains assureurs appliquent d’autres types de franchise en fonction du sinistre rencontré. Aujourd’hui, il existe six types de franchises :
La franchise simple ou relative :
La franchise simple ou relative est un montant minimum fixé par les conditions d’un contrat d’assurance. Si le coût des réparations est inférieur au montant de la franchise, l’assuré devra payer lui-même la facture. En revanche, si la somme de remise en état du véhicule est plus importante que la franchise, alors l’assuré sera indemnisé en totalité.
La franchise absolue ou fixe :
La franchise absolue est une somme fixe qui doit être payée par l’assuré en toute situation. Si les frais de réparation sont inférieurs au montant de la franchise, vous paierez entièrement la remise en état du véhicule. Si les frais sont plus importants que la franchise, votre assureur prendra en charge la différence entre la franchise fixe et le montant total des réparations, soit le reste à payer.
La franchise kilométrique :
En souscrivant à une garantie assistance kilométrique, vous pouvez avoir une franchise à régler. C’est ce qu’on appelle la franchise kilométrique. Si vous avez une garantie assistance à 50 km du domicile et que votre voiture tombe en panne dans un périmètre de moins de 50 km, la franchise kilométrique s’applique selon le type de contrat que vous avez choisi.
En revanche, si elle a lieu à minimum 50 km de chez vous, votre assureur prendra en charge les frais de remorquage. Certains assureurs garantissent aussi les frais de réparation, en plus des frais de dépannage.
En cas d’accident, la prise en charge de l’assureur fonctionne selon sa politique commerciale, peu importe le nombre de kilomètres où il survient. Et donc la franchise kilométrique ne s’applique pas.
CONSEIL : Pour un jeune conducteur, il est fortement conseillé d’adhérer à l’assistance 0 km afin d’être tranquille en cas de panne survenue près de chez soi.
Le délai de carence ou la franchise en nombre de jours :
De la même manière qu’une assurance santé, un délai de carence peut être appliqué par votre assureur dans le cadre de votre garantie incapacité de travail. Par exemple, vous êtes victime d’un accident de la route responsable. Le choc vous a affecté physiquement et/ou moralement et vous vous retrouvez durant un certain temps dans l’incapacité de travailler. Une franchise, exprimée en nombre de jours, peut être appliquée. Cette carence peut durer 10 jours par exemple. Durant ce laps de temps, votre assurance ne vous indemnisera pas.
D’autre part, une franchise en jours peut s’appliquer dans le cas du droit à un véhicule de remplacement. Vous pouvez aussi avoir un nombre de jours limité pour ce type d’assistance.
La franchise jeune conducteur :
Lorsqu’une voiture est prêtée à un conducteur novice, une franchise jeune conducteur allant de 1 000 euros et plus peut s’appliquer en cas de sinistre. Les assureurs estiment que c’est un risque plus grand et se couvrent avec ce type de franchise. Le nom du jeune conducteur peut être noté sur le contrat d’assurance comme second conducteur du véhicule.
La franchise de conduite exclusive :
Lorsque vous êtes le seul conducteur du véhicule et ne le prêtez à personne, votre cotisation d’assurance peut être revue à la baisse grâce à la franchise de conduite exclusive. Si vous ne respectez le contrat et que vous prêtez votre véhicule à un autre conducteur, une franchise entre 500 et 1 500 euros peut s’appliquer et votre malus augmentera.
Existe-t-il des contrats d’assurance voiture sans franchise ?
Le zéro franchise en assurance est tout à fait possible. Mais en contrepartie, votre cotisation sera plus élevée : une surprime sera appliquée, tout comme pour les assurances auto des jeunes conducteurs qui sont déjà concernés par cette surprime dans le cadre du Code des assurances : Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles A121-1 à A121-2).
Certains accidents de la route coûtent très cher en réparation et en indemnisation. C’est pour cette raison que les compagnies d’assurance prévoient une franchise dans tous les contrats, mais aussi pour responsabiliser les conducteurs. L’assurance voiture sans franchise permet d’être indemnisé entièrement en cas de sinistre. Il faut voir dans le temps si cette assurance zéro franchise est rentable ou pas pour un jeune conducteur de moins de trois ans qui a déjà une surprime, de surcroît.
Prêt pour obtenir ton assurance de rêve ? 🧚♂️
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Vous voulez simuler votre calcul de franchise auto ? Prenons un exemple :
Vous heurtez l’arrière d’une voiture par mégarde à l’entrée d’un rond-point. Vous êtes responsable de cet accident, car vous devez être maître de votre véhicule. Vous faites un constat à l’amiable et vous l’envoyez à votre assurance. Celle-ci va prendre en compte votre responsabilité dans ce sinistre. Admettons qu’elle applique une franchise absolue de 1 000 euros, définie par les conditions de votre contrat. Les réparations de remise en état des automobiles sont estimées à 1 600 euros. L’assurance va donc payer au garage la différence entre 1 600 et 1 000, soit un montant total de 600 euros. Ce moment d’inattention vous aura coûté 1 000 euros, soit le montant de la franchise.
Qui paie la franchise d’assurance en cas d’accident non responsable ?
Si vous avez un accident non responsable, que le tiers responsable soit identifié ou pas, c’est la compagnie d’assurance qui paie l’intégralité de la remise en état. Dans ce cas, la franchise ne s’applique pas.
Catastrophe naturelle : doit-on payer la franchise d’assurance ?
Dans certaines circonstances, comme pour un événement climatique, encore appelé catastrophe naturelle, la franchise est la même pour tous. Son montant fixe est de 380 euros, les clauses étant fixées par l’annexe I de l’article A125-1 du code des assurances.
Par exemple, si votre véhicule a subi un dommage causé par une tempête : grêle fissurant le pare-brise, arbre déraciné par le vent qui s’abat sur votre voiture, inondation ou incendie causés par la météo…, les clauses de votre assurance, liées aux risques de catastrophes naturelles, vous obligent quand même à payer cette franchise. L’assurance se couvre ainsi de ce type d’évènement imprévisible et indépendant de notre volonté.
Qu’est-ce qu’un rachat de franchise et comment ça fonctionne ?
L’assurance voiture sans franchise est prévue dans certains contrats, c’est ce qu’on appelle le rachat de franchise. Il est pratiqué notamment par les agences de location de voitures qui vous indemnisent complètement en cas d’accident responsable ou pas. Cette garantie optionnelle du contrat d’assurance auto peut être activée à tout moment sur simple demande. Mais alors, vous aurez une surprime, soit une cotisation annuelle plus élevée.
Peu importe le sinistre, l’assurance paie toutes vos réparations liées à un sinistre, vous n’avez rien à débourser, mais en contrepartie :
- vous payez une assurance auto très chère ;
- les réparations de votre véhicule se font uniquement dans un des garages agréés, partenaires de l’assureur.
Remise gracieuse : à quoi ça correspond en franchise d’assurance ?
Une remise gracieuse peut être accordée par votre compagnie d’assurance en cas de fidélité (plusieurs contrats dans la même compagnie) et/ou si aucun sinistre n’a été délivré durant un temps défini. Cette remise peut être totale ou partielle en fonction de votre assureur. C’est un geste commercial que vous pouvez demander à votre assurance dans certains cas où vous jugez que c’est justifié. Cela peut aussi venir de votre assureur qui vous “récompense” d’une certaine manière pour votre bonne conduite au volant. Et quand on est conducteur, cela fait toujours plaisir et du bien à son porte-monnaie.
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FAQ pour les curieux
Vous avez d’autres questions sur la franchise en assurance ? Trouvez toutes les réponses dans notre FAQ.
Pour ne pas payer de franchise, vous devez avoir un accident non responsable ou cotiser à une surprime permettant un rachat de franchise.
Bien que la franchise auto soit cadrée par des textes de lois, son montant varie d’un assureur à l’autre. Il convient de comparer les tarifs en fonction des clauses du contrat et ainsi, vous pourrez négocier la franchise auto auprès des assureurs.
Si vous voyez qu’une compagnie d’assurance vous propose une franchise de 100 euros moins chère qu’une autre pour les mêmes garanties, alors vous pouvez demander une franchise moins élevée pour s’aligner au prix des concurrents. Si l’assureur refuse votre offre, vous avez le choix d’adhérer à l’assurance auto qui vous conviendra le mieux.
De même, en cas d’adhésion familiale avec plusieurs contrats dans la même compagnie d’assurance, vous pourrez procéder à la négociation de la franchise auto et des cotisations.
La franchise d’assurance est toutes taxes comprises (TVA incluse) pour un particulier.
Si vous roulez avec votre voiture de société et que vous êtes une personne morale (entreprise) récupérant la TVA, le montant des frais de réparation suite à un sinistre sera hors taxes. De même pour la franchise. Un des principes d’une indemnisation d’un sinistre est que : « La réparation du dommage doit être totale, mais ne doit pas donner lieu à enrichissement de la victime. »
Si une franchise auto s’applique dans le cadre de votre contrat d’assurance jeune conducteur, vous devrez la payer au moment de récupérer le véhicule au garage.
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