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Avis d'échéance assurance : le document annuel.
C’est un document périodique envoyé par la compagnie d’assurance à l’assuré. Il contient des informations cruciales sur le contrat d’assurance, y compris la date à laquelle la prime doit être payée, le montant de la prime, les garanties en vigueur, et la période de couverture. C’est un rappel essentiel pour l’assuré de payer sa prime à temps pour maintenir la couverture en cours. Il permet également à l’assuré de vérifier les détails de sa police et de la modifier si nécessaire. 📅📃
Qu’est-ce que l’avis d’échéance en assurance ?
L’avis d’échéance est un document administratif envoyé par les assurances tous les ans aux assurés qu’ils soient jeunes conducteurs ou pas. La date d’envoi se situe obligatoirement entre 3 mois et 15 jours avant la date de fin de contrat. Il offre une sorte de synthèse des garanties de votre contrat auto. De plus, le document indique la somme à payer concernant la prime d’assurance.
Rappel :
La prime d’assurance (aussi nommée cotisation d’assurance), c’est ce que vous devez payer pour les garanties dont bénéficie l’assuré lors de la souscription du contrat.
Selon le Code des Assurances, l’assuré dispose de 10 jours pour régler le montant à compter de la date d’échéance, la date d’envoi faisant foi (le cachet de la poste pour un courrier ou la date d’envoi pour un email).
Enfin, depuis la loi Châtel de 2007, (article L113-15-1 du Code des assurances) et dans un souci de transparence, l’avis d’échéance doit impérativement comporter un document à part pour signaler à l’assuré son droit à la résiliation. Sans retour de sa part concernant une éventuelle cessation de contrat, l’accord tacite prolonge automatiquement le contrat.
Quels sont les éléments composants l’avis d’échéance d’une assurance auto ?
Ces éléments n’étant pas assujettis à un cadre juridique, ils peuvent donc changer d’un assureur à l’autre. Mais les avis d’échéance regroupent souvent plusieurs informations similaires concernant les modalités du contrat, dont les principales sont :
- Vos informations personnelles (prénom, nom, adresse…)
- Le numéro du contrat
- Les caractéristiques du véhicule
- La date et le mode du 1ᵉʳ paiement
- Le montant du bonus malus
- Le montant de la prime à payer
À quoi sert l’avis d’échéance en assurance auto ?
L’envoi de l’avis d’échéance a un triple objectif.
D’abord, celui de rappeler à l’assuré la date anniversaire de son contrat et donc, la date d’échéance, sachant qu’un contrat a une durée d’un an.
Ensuite, celui d’informer du montant de la prime d’assurance de l’année prochaine qu’il doit régler.
Enfin, le document doit stipuler la possibilité à l’assuré de résilier ce contrat, s’il le désire. L’omission de cette mention ayant été source de nombreux litiges pendant longtemps, la loi Chatel de 2007 protège davantage les souscripteurs en obligeant les assurances à envoyer un document spécifique concernant la résiliation. En effet, avant la loi, il était possible de reconduire un contrat sans en informer le souscripteur. Résultat : ce dernier se retrouvait dans l’impossibilité de faire sa demande de résiliation dans les temps.
Peut-on demander à tout moment un avis d’échéance à son assurance ?
Normalement, l’avis d’échéance est envoyé annuellement, lorsque la date anniversaire de la fin de votre contrat approche. Vous pouvez néanmoins demander un nouvel avis d’échéance à votre assureur (si vous avez perdu le document, par exemple) en lui envoyant un email, un courrier ou par téléphone, ou en faisant une demande sur votre espace en ligne si l’assurance dispose d’une plateforme assurés.
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Vous venez de recevoir l’avis d’échéance de votre assurance auto mais vous souhaitez résilier votre contrat ? Pas de panique, suivez le guide !
Modalités de résiliation à échéance
Si vous avez bien reçu l’avis d’échéance et que vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez simplement envoyer un courrier recommandé dans un délai de 2 mois avant la date d’échéance.
À noter que certaines assurances peuvent prévoir un délai plus court. C’est alors la clause du contrat qui s’applique. À la date d’échéance, votre contrat prend fin.
Attention :
Si vous avez bien reçu l’avis d’échéance, mais que l’assurance vous l’a envoyé en retard (moins de 15 jours avant la date de fin de contrat), vous avez 20 jours pour interrompre définitivement votre contrat. Veillez à toujours conserver les enveloppes et les cachets de la poste, afin de prouver les dates en cas de litige.
Modalités de résiliation avant l’échéance
En principe, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment. Depuis la loi Hamon de 2014, la possibilité de résilier son contrat a été facilitée pour tous les assurés, y compris les jeunes conducteurs, qui souhaitent changer d’assureur. Cela est particulièrement utile en cas de litige ou si, après étude, vous trouvez une meilleure assurance auto grâce à notre comparateur de prix. L’objectif est de faire jouer la concurrence.
Cependant, interrompre son contrat hors du délai prévu à cet effet exige de remplir les conditions demandées. Les modalités sont encadrées et changent en fonction de votre situation.
Exemple résiliation assurance auto
Si vous avez souscrit votre assurance auto il y a plus d’un an, alors vous pouvez faire une demande de résiliation avant la date d’échéance, sans justifier d’un quelconque motif. Vous serez également remboursé par votre assureur du trop-perçu dans un délai de 30 jours. S’il y a dépassement, des intérêts légaux peuvent s’appliquer.
Si, en revanche, vous souhaitez mettre fin à votre contrat moins d’un an avant sa souscription, certaines conditions s’appliquent. Vous devez envoyer une lettre recommandée justifiant d’un changement de situation (divorce, licenciement, décès…) dans un délai de 3 mois après la date de l’événement en question. Vous devez également fournir les pièces justificatives concernant cet événement. La résiliation prendra fin un mois après la réception du courrier.
Attention, des cas exceptionnels s’appliquent. Si, à la suite d’un accident, votre véhicule est notifié comme épave, vous n’avez bien évidemment pas besoin d’attendre pour résilier votre contrat auto.
Dans tous les cas, si vous souhaitez résilier votre contrat, le plus important est de ne pas oublier de souscrire à une autre assurance. Pour connaître celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation en tant que conducteur débutant, n’hésitez pas à aller sur notre comparateur en ligne pour obtenir des devis personnalisés.
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FAQ pour les curieux
Vous voulez en savoir plus sur l’avis d’échéance d’une assurance auto/moto ? Toutes les réponses sont dans notre FAQ dédiées aux jeunes conducteurs.
En plus d’être stipulée sur l’avis d’échéance, vous trouverez la date de fin de contrat auto/moto dans les conditions particulières de votre assurance.
L’avis d’échéance étant un document administratif, il convient de le garder pendant au moins 2 ans. À ce titre, tout comme l’avis d’échéance, tous les documents liés à votre contrat (preuve de paiement, conditions particulières d’assurance, demande de résiliation ou de reconduction de contrat…) doivent être conservés durant ce laps de temps. Enfin, sachez qu’aujourd’hui, vous pouvez garder ces documents importants de façon dématérialisée, via un espace personnel en ligne ou par email.
La loi Hamon facilite la résiliation de votre contrat d’assurance auto à tout moment. En tant que jeune conducteur, vous pouvez donc changer de compagnie d’assurance quand bon vous semble. Cela peut être utile si vous avez trouvé une assurance moins chère ou qui répond mieux à vos besoins. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Cependant, veillez à bien respecter les modalités de résiliation avant échéance.
Si vous n’avez reçu ni courrier, ni e-mail concernant votre avis d’échéance, signalez-le à votre assureur. Celui-ci est dans l’obligation de vous transmettre le document dans les plus brefs délais.
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