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Carte verte assurance le document indispensable.
Il s’agit d’un document d’assurance automobile, reconnaissable à sa couleur spécifique. Ce certificat prouve que le conducteur dispose d’une assurance responsabilité civile valable dans plusieurs pays, principalement en Europe. Il est toujours à avoir sur soi, attestant que le véhicule est assuré conformément aux lois locales en cas d’accident. Ce document est souvent requis lors de contrôles routiers.
Qu’est-ce que la carte verte et la vignette d’assurance ?
La carte verte d’assurance, également appelée attestation d’assurance et/ou certificat international d’assurance, est le document qui permet à tout conducteur de justifier que son véhicule est bien assuré. En France, assurer sa voiture ou sa moto est une obligation légale, au minimum en responsabilité civile. La carte verte est, en quelque sorte, une “preuve” d’assurance, qu’il faut présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Il s’agit donc d’un document obligatoire, envoyé par l’assureur après signature du contrat jeune conducteur.
La carte verte se distingue de la vignette verte, aussi appelée papillon vert, qui est la partie détachable. Cette vignette, toujours obligatoire pour le moment, doit être apposée sur le pare-brise de votre véhicule, de façon visible, pour faciliter les contrôles de police. Alors, pourquoi “pour le moment” ? Il semble que la vignette verte fasse ses adieux. En 2024, elle laissera définitivement place à un nouvel outil dématérialisé, le FAV.
Quelles sont les informations figurant sur la carte verte d’assurance ?
La carte verte dispose de toutes les informations nécessaires sur le conducteur, le véhicule et l’assurance auto, tels que :
- Prénom, nom et adresse du souscripteur
- Nom et adresse de l’assurance auto/moto
- Date de validité du document
- Numéro de la carte verte, suivi (ou précédé) du numéro de contrat
- Catégorie et marque du véhicule, ainsi que l’immatriculation
- Numéro de police
- Code du pays de délivrance
- Liste des pays dans lesquels le conducteur peut rouler
- Et autres mentions légales…
Quels sont les risques à rouler sans carte verte d’assurance ?
La carte verte résulte de la présomption de l’assurance auto/moto. Le conducteur doit être en mesure de la présenter lors d’un contrôle routier, selon l’article R211-14 du Code des assurances qui affirme que tout conducteur “doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite”.
Dans le cas contraire, celui-ci s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. Cette amende peut être majorée s’il ne présente pas le document dans les 5 jours suivant le contrôle. Même chose si le conducteur ne peut pas présenter la vignette : il risque une amende de 150 €.
En cas de non-souscription à une assurance, l’amende est de 3 750 €. Le permis de conduire du conducteur risque également d’être suspendu, voire annulé avec interdiction de le repasser. Le véhicule peut aussi être confisqué.
En cas de récidive, les mêmes peines s’appliquent (annulation du véhicule immédiate) et l’amende s’élève à 7 500€.
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En cas de vol ou de perte, le conducteur doit immédiatement demander un duplicata à son assureur.
Si l’assurance dispose d’un site avec un espace client personnel, le conducteur peut récupérer le document en le téléchargeant. Immédiat et automatique. Autrement, il doit envoyer un email ou téléphoner à l’assureur en lui expliquant la situation. Le duplicata est normalement envoyé sous 15 jours.
Suppression carte verte d’assurance : quels seront les futurs changements ?
La petite vignette verte disparaît. Dès le 1er avril 2024, le fameux “papillon vert” sera remplacé par le FAV, le Fichier des Véhicules Assurés. Ce dispositif, mis en place en janvier 2019, semble bien plus efficace et surtout, il est totalement numérique, permettant de centraliser les informations de chaque conducteur. Il suffit, pour les policiers, de scanner la plaque d’immatriculation du véhicule. Un bon point pour améliorer la coordination et la gestion des données entre les forces de l’ordre et les assurances.
L’objectif est de gagner en rapidité, exactitude et fiabilité des informations lors des contrôles routiers.
Une simplification administrative non négligeable, sans compter la suppression des coûts de fabrication (1,36 € l’unité) et la réduction de l’impact écologique. Mais la principale amélioration réside dans le fait que le FAV va grandement aider à lutter contre la fraude.
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FAQ pour les curieux
Tout savoir sur la carte verte dans notre FAQ.
Il existe, depuis 2004, une fausse information qui circule, suite à l’apparition d’un décret. Celui-ci punirait la non-signature de la vignette verte d’une amende de 180 €. C’est faux : aucune loi n’impose aux conducteurs de signer sa carte verte et/ou la vignette. La seule règle reste d’être en possession de la carte et que la vignette soit bien visible, à l’avant du véhicule.
Sur le plan juridique, tous les papiers administratifs concernant l’assurance auto/moto doivent idéalement être conservés pendant au moins 2 ans. En effet, même si la date d’échéance est dépassée, ces documents résultent de preuves juridiques, que le conducteur peut utiliser en cas de problème.
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