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Sinistre assurance : Les démarches jeune conducteur à suivre.
Dans le secteur des couvertures de risques, ce terme fait référence à un événement dommageable, comme un accident, un vol, ou un dégât des eaux, qui entraîne une perte financière pour l’assuré. Lorsqu’un tel événement se produit, le souscripteur peut déposer une réclamation auprès de sa société pour obtenir une indemnisation conformément aux termes de son contrat. La gestion de ces événements est essentielle pour protéger les assurés contre les pertes importantes. 🚧
Sinistre définition (en assurance auto / moto)
Conseil : Avant d’arriver à un accident, assure-toi de bien vérifier les termes de tes garanties contractuelles pour éviter de mauvaises surprises.
Quels sont les différents types de sinistres auto/moto ?
Tu veux savoir quels sont les types de sinistres auxquels tu pourrais être confronté ? Un sinistre lié à un véhicule auto-moto peut se présenter sous différentes formes : 🔍.
L’accident :
En cas de collision avec un autre usager ou pour tout type d’accident routier, il faudra :
- Remplir un constat à l’amiable entre les parties impliquées dans l’accident ;
- Puis prévenir son assureur et lui envoyer le constat afin qu’il détermine le degré de responsabilité de chaque automobiliste impliqué ;
- Tu seras ensuite considéré comme non responsable, partiellement responsable, voire totalement responsable, ce qui aura un impact sur ton bonus-malus.
Le bris de glace :
Le vol du véhicule :
Si ta voiture est volée et retrouvée dans les 30 jours, tu pourras la récupérer. En cas de vol de voiture, ton assureur couvrira les frais de remise en état. Si le véhicule est retrouvé après ce délai, tu seras indemnisé en fonction de sa valeur estimée par un expert.
L’incendie :
Il est important de noter qu’un assureur peut refuser de couvrir un sinistre incendie en cas de manque d’entretien avéré du véhicule. Les circonstances précises de l’incendie seront déterminées par un expert, et tu seras indemnisé en conséquence en fonction des clauses de ton contrat.
La catastrophe naturelle ou technologique :
Une catastrophe naturelle peut résulter d’une tempête, de la grêle, de la foudre, d’une avalanche, d’un tremblement de terre, etc. Pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle ou technologique, il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe.
― D'autres sinistres possibles :
Pneu crevé
Tu t’es retrouvé avec un pneu crevé ? Vérifie si ton assurance couvre ce type de sinistre et comment obtenir une assistance rapide pour le réparer en consultant notre page dédiée.
Rayure sur ma voiture
Tu as remarqué une rayure sur ta voiture et tu te demandes quoi faire ? Consulte notre guide pour savoir comment réagir, de la réparation DIY aux démarches spécifiques d’assurance.
Déclaration de sinistre auto : comment s’y prendre ?
Tes informations personnelles et contractuelles (exemple : coordonnées de l’assuré et numéro de contrat).
La description du type de sinistre subi (exemple : vol ou incendie) et son déroulement chronologique.
L’inventaire des dégâts matériels constatés (exemple : parechoc arrière gauche enfoncé et phare arrière gauche cassé).
Le nom d’éventuels témoins (Attention à bien récupérer leur numéro de téléphone pour qu’ils soient facilement joignables par l’assurance).
L’ensemble des pièces justificatives (ex : le volet du constat à l’amiable, copie du dépôt de plainte faite au commissariat de police en cas de vol du véhicule).
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+20 assureurs comparés en 3 minutes +200€ d’économies* sur ton contrat d’assurance auto Est-il obligatoire de déclarer un sinistre à son assurance ?
Déclarer un sinistre auto ou moto est une obligation légale pour l’assuré. L’article L113-2 du code des assurances mentionne l’obligation d’informer l’assureur de « tout sinistre de nature à entraîner la garantie ».
⚠️ Il peut être tentant de s’arranger à l’amiable après un accrochage avec un pote, mais sache que le fait de ne pas déclarer le sinistre volontairement peut causer pas mal de problèmes. Ton assureur pourrait résilier ton contrat ou te mettre sur liste noire à l’AGIRA pour 5 ans. Trouver un nouvel assureur qui accepte de te couvrir serait alors bien compliqué.
Délai : combien de temps pour déclarer un sinistre ?
Après un accrochage avec un autre conducteur, tu te demandes dans combien de temps tu dois déclarer le sinistre ? Voici ce qu’il faut savoir en fonction de la situation :
- Si c’est un accident ou un sinistre autre que le vol ou une catastrophe naturelle : tu as 5 jours ouvrés après l’incident pour le signaler à ton assureur.
- Si tu es victime d’un vol : déclare-le immédiatement à la police et fais-le savoir à ton assureur dans les 2 jours ouvrés qui suivent.
- Pour un sinistre lié à une catastrophe naturelle, comme une inondation ou un incendie de forêt : tu as jusqu’à 10 jours après la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle pour faire ta déclaration.
Attention :
Si tu déclares ton sinistre en retard, ton assureur pourrait invoquer la déchéance de garantie. C’est une sanction qu’il peut appliquer si tu ne respectes pas certaines conditions de ton contrat d’assurance auto. Si c’est le cas, ton sinistre ne sera pas couvert et tu ne recevras aucune compensation.
Que se passe-t-il après le sinistre ?
Tu as fait ta déclaration de sinistre à ton assureur et tu veux savoir quand tu auras une réponse, n’est-ce pas ? Eh bien, tout dépend du type de dommages subis. D’abord, sache que l’assureur doit t’envoyer une offre d’indemnisation si tu as déclaré ton sinistre auto dans les délais prévus.
Sinistre matériel :
Dans le cas d’un accident où seulement ton véhicule a subi des dommages, l’assureur dispose d’un délai 3 mois maximum pour te présenter une proposition d’indemnisation.
Sinistre corporel et matériel :
Si tu as été blessé physiquement lors de l’accident, les délais seront différents. La compagnie d’assurance a un délai de 8 mois pour répondre à un conducteur ayant subi des dommages corporels.
Ce délai est plus long délibérément, car il tient compte de l’évolution de ton état de santé et des éventuelles séquelles observées, ce qui permet d’évaluer le montant du préjudice subi.
Combien de temps reste un sinistre auto/moto ?
Le système de bonus-malus est en place depuis 1976, et son idée est de faire varier le coût de ta cotisation en fonction de ton comportement au volant. Si tu causes un accident où tu es considéré comme responsable, ton coefficient de bonus-malus augmentera de 25 %.
Si tu es partiellement responsable de l’accident, le coefficient augmentera de 12,5 %.
Attention :
Tu devras attendre 2 ans sans accident responsable pour revenir à ton coefficient initial de 1. Il est donc dans ton intérêt de conduire prudemment et d’éviter les accidents dont tu es responsable pour ne pas avoir à payer une cotisation trop élevée.
Combien de sinistres peut-on avoir avant une résiliation par son assureur ?
Si tu as eu plusieurs accidents pour lesquels tu es considéré comme responsable et que tu crains que ton assureur résilie ton contrat, sache que l’article R113-10 du Code des assurances permet à l’assureur de résilier ton contrat à la suite d’un sinistre, à condition qu’une clause contractuelle le stipule. Dans ce cas, la résiliation prendra effet un mois après la notification qui t’est adressée. Cela te donnera le temps de trouver une autre compagnie d’assurance pour couvrir ton véhicule.
Il faut être vigilant, car si tu as trop de sinistres, ton assureur peut résilier ton contrat lors de son échéance annuelle. Note bien que l’article A211-1-2 du Code des assurances permet à ton assureur de résilier immédiatement ton contrat si, lors du sinistre :
N’oublie pas qu’au volant, le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. En gros, évite de boire avant de prendre le volant et tout ira bien 😉
Tu fais l’objet d’une suspension ou d’une annulation du permis. En gros, tu conduis sans autorisation, ce qui met en danger toute la circulation routière.
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