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Voiture brûlée
Dans le contexte des polices de protection pour véhicules, ce terme fait référence à un sinistre où le véhicule subit des dommages causés par le feu. Cela peut être dû à un incendie accidentel, un problème mécanique, ou un acte criminel. La couverture pour de tels événements permet au propriétaire de recevoir une indemnisation pour la réparation ou le remplacement du véhicule, en fonction des termes du contrat souscrit. 🚗🔥
Qu’est-ce que la garantie incendie et voiture brûlée ? Que couvre-t-elle ?
La garantie incendie est une garantie facultative qui n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurance auto. Elle sert à indemniser l’assuré en cas d’incendie sur son véhicule si celui-ci est partiellement ou totalement détruit. Selon l’article L122-1 du Code des assurances, « l’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion ».
Il existe 4 cas de figure où l’assurance incendie intervient pour prendre en charge les dommages subis par votre véhicule :
- Un incendie d’origine accidentelle ou malveillante.
- La destruction ou la détérioration de l’équipement électrique ou électronique provoquée par une combustion interne (ex : un court-circuit) ;
- une explosion.
- La chute de la foudre.
En cas de sinistre incendie, votre assureur vous indemnisera pour :
- le remplacement de votre voiture si celle-ci est complètement détruite ;
- la réparation des dégâts subis lors d’un incendie partiel.
Comment savoir si mon assurance dispose d’une garantie incendie ?
Tous les contrats d’assurance ne comprennent pas de garantie incendie. Le contrat de base, appelé aussi « au tiers« , inclut uniquement la garantie civile alors que le contrat « tous risques » contient la garantie incendie. Il est donc important de regarder minutieusement les conditions générales de votre contrat pour connaître l’étendue de vos garanties et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Comment souscrire une garantie incendie voiture ?
En souscrivant une assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur d’inclure cette option dans les garanties de votre contrat. Si vous avez déjà un contrat existant, il suffit d’effectuer une extension de garantie afin d’être couvert en cas d’incendie sur votre véhicule. Vous pouvez également prendre une assurance « tous risques » pour bénéficier d’une protection beaucoup plus complète en cas de dommages subis par votre voiture.
Comment être indemnisé si sa voiture a été brûlée ?
Vous venez de découvrir votre voiture calcinée et vous ne savez pas quelles démarches effectuer pour demander une indemnisation à votre assureur ? Pas de panique, il vous suffit dans un premier temps d’aller porter plainte dans un commissariat de police s’il s’agit d’un acte malveillant. Même si vous ne connaissez pas l’identité du responsable, vous pourrez déposer plainte contre x.
Ensuite, vous avez 5 jours à compter de la date du sinistre pour le déclarer à votre assureur en précisant les détails sur le lieu et les circonstances de l’incendie. Vous devrez également lui fournir le procès-verbal du dépôt de plainte. Un expert sera ensuite mandaté afin d’évaluer le montant des dommages à indemniser.
Bon à savoir :
En cas d’incendie criminel, une enquête des forces de l’ordre sera menée pour écarter une éventuelle responsabilité de l’assuré. S’il est prouvé que le propriétaire du véhicule a causé un incendie volontaire pour frauder l’assurance, celui-ci risque la nullité de son contrat. Il écopera d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
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+20 assureurs comparés en 3 minutes +200€ d’économies* sur ton contrat d’assurance auto Comment est calculé le montant de l’indemnisation en cas de voiture brûlée ?
L’expert désigné par votre assureur sera chargé d’évaluer le montant de l’indemnisation pour voiture brûlée. Si votre véhicule est réparable, les frais de réparation seront pris en charge par votre garantie incendie. Mais si votre voiture n’est pas réparable ou si le coût de remise en état est supérieur à la valeur du véhicule, l’expert agréé vous proposera une indemnisation à hauteur de sa valeur de remplacement ou de sa valeur d’achat, voire de sa valeur à neuf, en fonction des termes de votre contrat.
Quel est le délai de remboursement d’une voiture incendiée ?
Si vous retrouvez votre voiture incendiée dans un parking, sachez que vous avez un délai de 5 jours pour prévenir votre compagnie d’assurance. Une proposition d’indemnisation vous sera soumise dans les 3 mois qui suivent le sinistre. Ensuite, il faudra encore attendre un mois pour percevoir le remboursement de l’assurance.
Est-ce qu’il y a une franchise en cas de voiture brûlée ?
Selon le contrat d’assurance que vous avez souscrit, il est possible qu’une franchise soit appliquée en cas de voiture brûlée. Elle est différente d’un assureur à l’autre et sera déduite du montant du remboursement. Pensez bien à comparer toutes les garanties proposées avant de finaliser la souscription d’un contrat d’assurance auto.
Cause incendie voiture : qui peut les déterminer ?
De nombreuses causes peuvent déclencher un incendie dans votre voiture. Par exemple :
- Une utilisation excessive de la climatisation peut générer une surchauffe de votre moteur et donc un éventuel incendie.
- De même, les batteries lithium-ion utilisées pour les voitures électriques peuvent s’enflammer si elles sont trop sollicitées.
Après avoir déclaré l’incendie de votre véhicule à votre assureur, celui-ci mandatera un expert pour déterminer les causes de l’incendie bien qu’il ne dispose souvent que d’une carcasse.
Comment se déroule l’expertise lors d’une voiture brûlée ?
Il faut savoir que dans le cadre de la convention IRSA, l’expertise est obligatoire pour les dommages qui s’élèvent à plus de 650 € HT. Généralement, la voiture sinistrée est examinée dans le garage où les travaux de réparation vont être effectués. L’expert va essayer de localiser l’épicentre de l’incendie en établissant une cartographie des zones de température les plus chaudes du véhicule.
Son rôle sera donc d’effectuer des investigations pour rechercher les causes et les circonstances de l’éclosion du feu. Il va ensuite déterminer l’étendue des dégâts et établir une évaluation du préjudice de l’assuré. Un rapport d’expertise sera adressé à l’assureur mandant et au propriétaire du véhicule conformément à l’article R326-3 du Code de la route.
À noter :
Pour les dommages peu importants, il est possible que l’expertise se déroule à distance.
Incendie voiture : quelles sont les exclusions de garantie ?
L’indemnisation couvre les dommages concernant les équipements de série et de sécurité du véhicule brûlé. En souscrivant différentes options, il est possible d’étendre vos garanties :
- aux frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l’incendie ;
- aux accessoires hors catalogue ;
- aux effets personnels et aux marchandises présents dans le véhicule.
Que faire si son contrat d’assurance auto ne couvre pas contre l’incendie de voiture ?
Si vous ne disposez pas de garantie incendie dans votre contrat d’assurance auto, cela ne vous dispense pas d’effectuer certaines démarches en cas d’incendie de votre véhicule. Vous devrez contacter votre compagnie d’assurance pour l’informer de la destruction de votre voiture et résilier votre contrat.
Même si vous ne possédez pas de garantie incendie, il existe 2 recours pour demander un dédommagement :
Saisir la CIVI :
Aller en préfecture :
Évoquer l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure auprès de la préfecture du lieu de résidence en cas d’incendie déclenché par une émeute ou une manifestation violente.
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FAQ pour les curieux
Pour en savoir plus sur l’indemnisation en cas de voiture brûlée, consulter notre FAQ.
Aucun texte législatif et réglementaire français n’impose aux automobilistes d’être équipés d’un extincteur à bord de leur voiture. Seuls les véhicules professionnels et les véhicules de transport de marchandises ont l’obligation d’en avoir un. Cependant, pour des raisons de sécurité évidentes, il est conseillé d’acheter un extincteur à poudre ABC et de le placer dans un endroit facilement accessible comme sous le siège passager, par exemple.
Il existe de nombreuses causes pouvant expliquer qu’un incendie se déclenche seul dans votre véhicule :
- Une surchauffe de la batterie. Celle-ci contient un liquide inflammable. Il est donc possible qu’un incendie se déclare à cause d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise installation de votre batterie.
- Une fuite du réservoir d’essence. Il est constitué de métal qui peut subir une corrosion avec le temps. Des gouttes d’essence pourront alors s’échapper et enflammer les parties chaudes du moteur.
- L’usure du câblage électrique peut entraîner un incendie électrique.
- Le manque d’entretien du moteur.
- Les fuites d’huile : si l’huile se déverse sur une pièce chaude du moteur, elle va s’enflammer.
- Un court-circuit de l’alternateur ou du démarreur.
Non, l’assurance incendie voiture n’est pas obligatoire. Elle n’est pas comprise dans un contrat d’assurance au tiers, mais est incluse automatiquement dans les contrats « tous risques ».
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