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Vignette assurance voiture
Ce terme fait référence à un autocollant placé sur le pare-brise d’un véhicule, indiquant que le propriétaire a souscrit à la protection légale obligatoire. Ce marquage est une preuve visuelle que le véhicule est couvert conformément aux exigences légales, et il est souvent requis dans de nombreux pays, comme en France. Il doit être visible et à jour, permettant aux autorités de vérifier rapidement le statut de la couverture lors des contrôles routiers. 🟢 📄
Qu’est-ce que la vignette d’assurance ?
La vignette d’assurance est depuis 1986, un autocollant ou une étiquette qui prouve qu’un véhicule est assuré. La vignette d’assurance doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de manière à être clairement visible. Elle contient généralement des informations telles que le numéro de la police d’assurance, les dates de début et de fin de validité de l’assurance, et parfois le nom de la compagnie d’assurance. Cela permet aux autorités de vérifier rapidement et facilement que le véhicule est bien assuré. C’est un élément lié à la carte verte d’assurance.
Comment obtenir sa vignette d’assurance ?
L’obtention de la vignette verte est automatique et c’est l’assureur qui s’en charge. En effet, lors de la souscription à un contrat d’assurance auto/moto, la compagnie d’assurance est dans l’obligation légale d’envoyer à son nouvel assuré un certificat d’assurance et une attestation provisoire, afin qu’il soit en mesure d’utiliser son véhicule en attendant les documents officiels. Cela permet de pouvoir conduire votre véhicule dès la souscription au contrat jeune.
Bon à savoir :
Si l’assureur tarde à envoyer ces documents (plus de 15 jours), il faut lui adresser une lettre en recommandé avec AR, avec une mise en demeure d’envoyer au plus vite les papiers administratifs.
Où coller sa vignette d’assurance ?
Le plus important, c’est que la vignette soit facilement repérable par la police, pour faciliter le contrôle routier.
- Sur une voiture, la vignette doit être apposée en bas, à droite du pare-brise, à l’intérieur du véhicule.
- Pour les deux-roues ou trois-roues, elle se trouve obligatoirement à l’avant (fourche, carénage, garde-boue, ou encore bulle).
La vignette verte est-elle obligatoire ? Quels sont les risques ?
Actuellement, la vignette verte est bien obligatoire et s’il n’y a pas de vignette verte sur le pare-brise, le conducteur risque une amende de 35 € pouvant être majorée jusqu’à 150 €. Celle-ci peut se voir largement majorée si la voiture n’est pas assurée et encore pire en cas récidive, cela peut monter jusqu’à 7 500 €.
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+20 assureurs comparés en 3 minutes +200€ d’économies* sur ton contrat d’assurance auto Vignette assurance voiture ou moto : quelles différences ?
La vignette, que ce soit pour une moto ou pour une voiture, est la même. La seule différence réside dans l’endroit où elle va être apposée, en fonction du véhicule. Une règle commune, néanmoins : il faut qu’elle soit parfaitement visible, et donc, elle doit être posée à l’avant du véhicule.
Il faut seulement veiller à être plus vigilant pour la vignette sur les motos, car elle est plus exposée aux intempéries. Il est conseillé, pour cela, de la plastifier.
J’ai perdu ma vignette verte d’assurance, que faire ?
En cas de perte ou bien de vol de votre vignette verte d’assurance, vous pouvez demander un duplicata à votre assurance. Le document est normalement facilement téléchargeable depuis l’espace client, permettant d’avoir immédiatement le document. Ensuite le duplicata est normalement envoyé sous 15 jours.
Disparition de la vignette verte en avril 2024, qu’en est-il ?
La fameuse vignette verte d’assurance sera supprimée des pare-brises à partir du 1er avril 2024. Cette décision a été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, suite à un comité interministériel le 17 juillet 2023. Les conducteurs n’auront donc plus besoin de mettre à jour ni d’afficher cette vignette sur leur pare-brise.
Cette suppression s’inscrit dans une démarche de simplification administrative, de réduction des émissions de CO2 et de diminution des coûts, répondant à une demande des assureurs. Même après la disparition de la vignette verte, les forces de l’ordre auront toujours la possibilité de vérifier l’assurance des véhicules grâce à un fichier qui leur sera accessible en ligne. Cette mesure marque une étape supplémentaire vers la numérisation de l’administration en France.
Lors d’un contrôle, les autorités pourront simplement passer par le fichier des assurances (FVA) qui est alimenté avec les données des assurés par les assureurs depuis 2016. Sur ce fichier digital figure :
- numéro d’immatriculation du véhicule
- nom de l’assureur
- numéro du contrat d’assurance
- période de validité du contrat d’assurance
Ces données sont conservées pendant 7 ans après la résiliation du contrat d’assurance, permettant aux forces de l’ordre d’avoir tout l’historique du véhicule.
Les deux contraventions liées à la présentation de la vignette et de la carte verte d’assurance lors du contrôle seront donc supprimées. Cependant, attendez-vous à ce que les radars fixes et mobiles soient en mesure de contrôler vos plaques d’immatriculations, de regarder le fichier des assurances pour vérifier si vous êtes bien en règle et de vous verbaliser automatiquement. Attention de ce fait aux périodes “creuses” entre les changements de contrats !
Attention :
Pour le moment, la vignette verte est toujours obligatoire. Sans elle, le conducteur risque une amende de 35 €. S’il ne paie pas dans les 5 jours, une deuxième amende de 135 € sera envoyée.
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