Accueil > Code et permis > Le “délit d’homicide routier”, ce que changerait cette nouvelle infraction proposée par les députés

Le “délit d’homicide routier”, ce que changerait cette nouvelle infraction proposée par les députés

Virginia BLANCO
29/03/2024
Temps de lecture : 3 min

Une proposition de loi examinée et déposée le 20 mars 2024 à l’Assemblée nationale pourrait révolutionner la législation routière en France.

Qu'est-ce que le délit d’homicide routier ?

L’homicide routier, une qualification spécifique pour les accidents mortels sur les routes, est au cœur des débats à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Cette nouvelle infraction, si elle est adoptée, vise à caractériser les accidents mortels avec des circonstances aggravantes telles que la consommation d’alcool, de stupéfiants ou l’usage du téléphone au volant.

Il s’agit de donner une dimension autonome à ces cas, loin de la simple qualification d’homicide involontaire.

Des peines plus lourdes pour les auteurs

Les auteurs d’homicides routiers encourent des peines allant jusqu’à dix ans de prison, en plus de peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule impliqué dans l’accident. Cette mesure vise à dissuader les comportements dangereux sur la route et à rendre les conducteurs plus responsables de leurs actes.

Une initiative portée par des figures marquantes

Cette proposition de loi trouve son élan dans les témoignages poignants de personnalités comme le chef étoilé, Yannick Alléno, dont le fils a été victime d’un accident mortel. Pour lui, il est essentiel de mettre des mots sur ces drames et d’instaurer une réelle responsabilité chez les conducteurs.

Cette mesure est également soutenue par des associations de sécurité routière et de proches des victimes.

Plus qu’un symbole, la reconnaissance de l’homicide routier pourrait-il être la porte d’une révolution juridique ?

Certains députés proches de la Première ministre Élisabeth Borne estiment que la création de ce délit est avant tout symbolique. Mais pour d’autres, c’est une véritable révolution juridique. En effet, il s’agit de redéfinir les fondamentaux du droit français en introduisant une nouvelle infraction autonome et indépendante.

Lire plus : Ce nouveau panneau de signalisation qui peut vous coûter cher que vous ne remarquez pas forcément !

Pour Yannick Alléno, cette loi aura un effet pédagogique important en incitant les conducteurs à adopter des comportements plus responsables sur la route.

Vers un changement significatif dans la sécurité routière

Si cette proposition de loi est adoptée, elle peut avoir un impact significatif sur la sécurité routière en France. En mettant l’accent sur la responsabilité individuelle des conducteurs et en imposant des peines plus sévères, elle vise à réduire le nombre d’accidents mortels sur nos routes.

Une mesure attendue par de nombreuses familles de victimes, qui voient en cette évolution une reconnaissance de leur douleur et une volonté de prévenir de futurs drames.

- Règlementation

CE QU’IL FAUT RETENIR

L’introduction d’un délit d’homicide routier marque une étape importante dans la lutte contre l’insécurité routière en France.
Elle témoigne d’une volonté politique de renforcer la responsabilisation des conducteurs et de faire de la sécurité routière une priorité nationale.

Virginia BLANCO

Rédactrice web spécialisée en automobile, j'aime partager l'actualité et des astuces pour faciliter la vie des jeunes conducteurs.

Abonnez-vous à notre newsletter pour :

Être informé des concours et cadeaux à gagner,
Avoir accès à des offres exclusives,
Ne pas rater les dernières nouveautés !

Dans le même thème :

Compare +30 devis d'assurances auto en seulement 3 minutes ―

800.000 jeunes roulent sans assurance

10 ans de prison + 3750€ pour défaut d’assurance

🏆 JEU CONCOURS

🎁 À gagner :

1 tour de circuit en Ferrari 🏎️, d’une valeur de 100 € ! ✨

Passer le code de la route

Quelques règles de code

Passer le permis

Différents types de permis

Bien débuter en voiture

Marques préférées des jeunes permis

Bien débuter en moto

Bien débuter en scooter

L’essentiel

Vendre son véhicule

Pour les voitures

Pour les deux roues

Types de leasing

Types de location

Pour l’achat d’un véhicule

Choisir son Assurance Auto

Choisir sa formule

Choisir son Assurance Moto

Par type de Moto

Choisir son Assurance Scooter

Par type de Scooter

Types de sinistre

Démarches et procédures