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Leasing social : 1 500 € d’amende si vous ne respectez pas ce détail dans le contrat !

Laurie DUMONT
29/02/2024
Temps de lecture : 4 min

Depuis son lancement le 1er janvier 2024, le leasing social de voitures a connu un succès fulgurant, permettant aux ménages de louer un véhicule électrique éligible pour seulement 100 euros par mois. Cependant, il existe des frais cachés et des amendes potentielles pour les bénéficiaires qui ne respectent pas certaines conditions. Dans cet article, nous explorons ces risques et expliquons comment éviter de se retrouver avec une amende salée.

Les conditions d'éligibilité au leasing social

Pour prétendre au dispositif du leasing social de voitures, les ménages doivent se conformer à de nombreuses conditions :

Être âgé de 18 ans et plus.
Disposer d’un permis de conduire valide.
Avoir un revenu inférieur à un certain plafond, déterminé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Ne pas posséder de véhicule particulier ancien.

L'amende surprise pour sous-location

Il est important de noter qu’une clause méconnue du dispositif prévoit une amende de 1 500 euros pour les bénéficiaires qui sous-louent leur véhicule. Cette disposition a été introduite par un décret en début d’année 2024 et a surpris de nombreux utilisateurs, qui n’étaient pas conscients de cette interdiction.

Les raisons derrière l'interdiction de la sous-location

Cette mesure vise à éviter que des individus profitent de ce système subventionné par l’Etat pour en tirer un bénéfice personnel, en louant leur véhicule électrique à d’autres personnes. Ainsi, l’amende pour sous-location a pour but de maintenir l’intégrité du dispositif et de s’assurer qu’il profite réellement aux ménages éligibles.

Comment éviter les amendes liées au leasing social ?

Afin d’éviter de se retrouver avec une amende de 1 500 euros, il est essentiel pour les bénéficiaires du leasing social de voitures de respecter scrupuleusement les conditions d’éligibilité et d’utilisation du dispositif :

Ne pas sous-louer le véhicule : Comme expliqué précédemment, la sous-location est formellement interdite dans le cadre du leasing social, et peut entraîner une lourde sanction financière.
Respecter les conditions d’éligibilité : Veillez à bien vérifier si vous êtes éligible au dispositif avant de signer le contrat de leasing, sans quoi vous risquez de devoir rembourser l’aide perçue et de subir des pénalités.
S’informer sur les autres frais potentiels : Le coût mensuel de 100 euros ne comprend pas toujours certains frais cachés, tels que l’assurance, l’entretien et d’éventuelles réparations en cas de sinistre. Il est donc important de bien se renseigner sur ces frais pour éviter les mauvaises surprises.

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Le leasing social de voitures : un succès total

Malgré les risques d’amendes liées à la sous-location, le dispositif du leasing social de voitures a très largement séduit. En effet, près de 50 000 véhicules électriques ont été « commandés » depuis le début de l’année grâce à cette offre subventionnée par l’Etat. L’offre a d’ailleurs dû être suspendue par rapport à la forte demande.

- Contravention, Voiture électrique

CE QU’IL FAUT RETENIR

Le leasing social de voitures en France, lancé en 2024, permet de louer une voiture électrique pour 100 euros mensuels. Toutefois, une clause peu connue impose une amende de 1 500 euros en cas de sous-location du véhicule. Le succès du programme est notable, avec 50 000 véhicules commandés malgré les craintes budgétaires.

Laurie DUMONT

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