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Vendre une voiture sans carte grise : possible ou pas ?
Pour vendre sa voiture, il faut tout un tas de paperasse. Pourtant, il est possible dans certains cas de vendre sa voiture sans le fameux document identifiant le véhicule et son propriétaire. Dans quels cas cela est possible et comment procéder ? On te dit tout !
Peut-on vendre une voiture sans carte grise ? Est-ce légal ?
Pour vendre sa voiture, il faut obligatoirement fournir la carte grise (appelée maintenant certification d’immatriculation) à son nom au futur acquéreur. Or, dans certaines situations spécifiques, vendre une voiture sans carte grise peut se faire légalement.
- C’est le cas si la carte grise a été volée ou perdue. Tu devras alors fournir une déclaration de perte ou de vol émise par la police ou la gendarmerie.
- Si la carte grise a été retirée en raison de l’état du véhicule, un avis de retrait des services préfectoraux sera nécessaire.
- En outre, si le véhicule a plus de 30 ans, un justificatif d’identité du propriétaire suffit. Dans ces cas, tu peux vendre la voiture à ton nom dans un centre VHU, idéalement le plus proche, mais le coût d’enlèvement dépendra de la distance.
- Dans d’autres cas bien spécifiques.
👍 N’oublie pas qu’une voiture doit obligatoirement être assurée même sans carte grise.
Obtenir une nouvelle carte grise : quelles sont les démarches possibles ?
Ta carte grise a été volée ou perdue ? D’abord, tu dois le déclarer à la police ou sur l’honneur, puis tu es dans l’obligation d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, comme le précise l’article R.322-10 du Code de la route.
Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour demander une nouvelle carte grise à ton nom. Ensuite, rassemble les documents nécessaires :
- une preuve de contrôle technique valide (si ta voiture a plus de 4 ans) ;
- une pièce d’identité ;
- tes infos en tant que titulaire de la carte grise ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- et le procès-verbal de plainte en cas de vol.
Derrière étape, règle le montant du certificat par carte bancaire. À la fin, tu recevras un accusé d’enregistrement, un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois en attendant le duplicata.
N’oublie pas que le coût dépend des caractéristiques de ta voiture et de ta région, alors tu peux utiliser le simulateur de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) pour estimer le prix de ta carte grise.
Une fois le certificat d’immatriculation obtenu, tu pourras vendre légalement ta voiture.
Quelles sont les exceptions pour vendre une voiture sans carte grise ?
Il existe des cas exceptionnels où la carte grise n’est pas obligatoire pour la vente d’un véhicule :
Les voitures de collection
Si ton véhicule a plus de 30 ans, n’est plus produit et que tu n’as pas modifié ses caractéristiques, tu peux obtenir une carte grise « véhicule de collection » en faisant la demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Si tu n’as pas la carte grise, présente une pièce justificative de propriété, une attestation du constructeur ou une attestation FFVE, et bien sûr le contrôle technique à jour si nécessaire.
Les voitures achetées aux enchères
Si tu as acquis ta voiture aux enchères, tu peux la céder sans carte grise à condition de l’immatriculer auprès de la DREAL de ton lieu de résidence, qui te délivrera un procès-verbal de Réception à Titre Isolée (RTI).
Céder sa voiture sans carte grise à la casse
Ta voiture n’est plus roulable, tu veux t’en débarrasser mais tu as perdu ta carte grise ? Pas de panique, le ferrailleur ou la casse pourra récupérer ta vieille caisse sans ce document. Il suffit juste de lui fournir une attestation de perte ou de vol si c’est le cas.
La vente pour pièces
Si tu veux vendre ta voiture pour pièces sans carte grise, c’est possible, mais évite de remplir un certificat de cession, car dans ce cas la carte grise et un contrôle technique de moins de 6 mois seront obligatoires.
Cependant, cela comporte des risques, notamment des PV électroniques que tu ne pourras pas contester sans certificat de cession. Pour éviter cela, certains retirent le véhicule de la circulation en annulant la carte grise, mais garde à l’esprit que ça reste illégal ! Il est préférable de vendre à un professionnel pour éviter des ennuis, sans besoin de contrôle technique.
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FAQ pour les curieux
Notre FAQ vous explique comment vendre sa voiture sans carte grise sans avoir de problème.
Oui, mais cela comporte des risques légaux, il est recommandé de vendre à un professionnel et d’enregistrer la cession pour éviter des ennuis.
Vendre une voiture sans carte grise à son nom est généralement interdit en France, sauf dans des situations spécifiques comme la vente de véhicules de plus de 30 ans. Dans la plupart des cas, il est essentiel d’obtenir un duplicata de la carte grise avant de procéder à la vente.
Certaines casses acceptent toutefois d’acheter une voiture pour destruction sans carte grise au nom du propriétaire. Cela reste rare mais c’est possible. Veillez à bien faire affaire avec un professionnel agrée qui vous fournira un certificat de destruction du véhicule.
Il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique dans certaines situations, notamment :
- si le véhicule a moins de 4 ans ;
- s’il est vendu à une concession ou un garage ;
- ou s’il est exempté du contrôle technique (comme les voitures sans permis, les voitures de collection antérieures à 1960, les voitures diplomatiques, etc.).
Et pour la carte grise, elle doit être présente pour la transaction, sauf si c’est une voiture ancienne exempte de certificat d’immatriculation ou si le véhicule est destiné à la casse.
Si tu viens d’acheter un véhicule et que tu n’as pas la carte grise de l’ancien propriétaire, dépose une déclaration de perte ou de vol au commissariat, puis demande un duplicata sur le site de l’ANTS.
Fournis :
- une copie de ta pièce d’identité ;
- la déclaration de vol ;
- le numéro d’immatriculation ;
- un justificatif de domicile récent ;
- et une preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Le duplicata n’a pas de durée de validité mais annule la carte grise originale.
Et pour obtenir une carte grise de collection sans l’ancienne, dépose une demande sur le site de l’ANTS en fournissant :
- la preuve d’origine de propriété ;
- le formulaire CERFA 13750 ;
- une attestation de datation du constructeur ou de la FFVE ;
- un justificatif de domicile ;
- une copie de ta pièce d’identité ;
- et une preuve de contrôle technique.
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